Gestion du traitement des données personnelles

Préambule

Le respect de la personne humaine et le respect de l’éthique sont à l’ICT des valeurs constantes. Aussi nous vous assurons que toutes nos mesures organisationnelles et techniques sont mises en place afin de répondre à la nécessité de protection des données que vous êtes amenés à nous fournir.

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), l’Institut Catholique de Toulouse a désigné une déléguée à la protection des données, pouvant être contacté comme indiqué à la section : «Vos droits».

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont documentés dans le registre des activités de traitement de l’ICT.

Données collectées

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel via notamment notre site web, notre chatbot, les divers réseaux sociaux, telles que :

  • Prénom, Nom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Photo
  • Données de connexion et données de navigation lorsque vous donnez votre accord

En utilisant les réseaux sociaux (Facebook, compte Google, …) mis à votre disposition sur notre site web, l’ICT aura accès notamment à votre profil public de votre compte sur ledit réseau social. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités des réseaux sociaux telles que la fonctionnalité « j’aime ». Ces données peuvent donner lieu à l’envoi de publicités ciblées, adaptées à votre profil.

Finalités

L’objectif principal de la collecte de vos données est de pouvoir vous informer des activités, événements propres à l’ICT et communications diverses.

Destinataires de vos données

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à une utilisation propre par l’ICT, ces dernières peuvent être également transmises à des sociétés de sous-traitance dans le cadre de certains services, notamment dans la gestion du site web. L’ICT s’assure de la conformité avec les exigences de protection des données pour ces sociétés de sous-traitance.

L’ICT ne vend ou ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Vos droits

Conformément à la loi informatique et liberté (1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données N°2019/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer en adressant votre requête :

  • Via une adresse mail dpo@ict-toulouse.fr
  • Via une adresse postale ICT/ DPO – Rectorat/ 31 rue de la Fonderie/ BP 7012/ 31068 Toulouse cedex accompagnée d’une preuve d’identité.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Cookies

Conservation des données

L’ICT conservera vos données dans la base de données actives le temps que vous utiliserez nos services, dans le cas contraire ces données seront supprimées au bout de 36 mois sans action de votre part. Vos données seront effacées après la suppression de votre compte (sauf le cas où une durée supérieure est exigée par la législation.) ou suite à votre demande.

Modification de la charte de confidentialité

L’ICT se réserve le droit de faire évoluer la présente charte de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés par la loi et/ou la réglementation.

 

Documents et ressources

Général

Politique de confidentialité – Apprenants ICT

La politique de confidentialité à destination des apprenants de l'ICT est un document permettant à tout étudiant de pouvoir connaitre ses droits en terme de protection des données
17/09/2024