Formation

Programme

Et après ?

Insertion

Tarif et financement

Admission

Documents et ressources

Durée : 3 ans – 180 crédits

Campus : Toulouse

Stage : Stages obligatoires dès la L1

Type de diplôme : Diplôme national de Licence

Bourses : Éligible aux bourses du CROUS

Mobilité internationale : Oui

Capacité d’accueil : Maximum 120 personnes

Présentation de la formation

La Licence en Droit parcours Culture juridique permet d’acquérir les connaissances fondamentales du droit et de maîtriser la méthodologie nécessaire à l’acquisition du raisonnement juridique.

Grâce à une pédagogie fondée sur l’apprentissage progressif et en profondeur de l’analyse juridique, les futurs diplômés disposent des compétences nécessaires pour poursuivre leur cursus en Masters en droit et sciences sociales, dans des universités françaises ou étrangères.

Les + de la formation

  • Un excellent taux de réussite 
  • Des promotions à taille humaine 
  • Un suivi pédagogique personnalisé
  • Une unité de transition pour faciliter l’immersion dans les études juridiques
  • Apprentissage renforcé de la méthodologie juridique au cours de séances de travaux dirigés dédiés
  • 3 travaux dirigés dès la L2
  • Tutorat avant les examens 
  • Un parcours favorisant l’insertion professionnelle
  • Prise en charge des lycéens les plus faibles dans des groupes spécifiques de renforcement
  • Mobilisation en faveur de l’insertion des étudiants en situation de handicap

Objectifs pédagogiques de la formation

À l’issue de cette formation, les étudiants seront capables de :  

  • Maîtriser la terminologie juridique
  • Rédiger des textes juridiques
  • Prendre la parole en public
  • Mobiliser leurs connaissances des systèmes juridiques et politiques et des règles fondamentales du droit
  • Approfondir les notions pour conduire une analyse et une réflexion construite
  • Réaliser des recherches documentaires pour développer des argumentations fondées
  • Identifier dans un texte juridique les concepts fondamentaux pour déterminer les règles applicables et les modes de règlement des conflits éventuels

Évaluation des acquis et compétences

Contrôle continu et contrôle final.

Une session dite de la « seconde chance » est organisée en fin de second semestre.

Méthodes pédagogiques mobilisées :

Les cours sont dispensés en présentiel. 

Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations et des études de cas pratiques. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées et des amphithéâtres.  

L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salle de coworking, bibliothèque universitaire, ressources numériques.

Partenaires

Formation faisant l’objet d’une convention avec l’Université Toulouse Capitole. 

Chiffres clés​

Taux de passage en L2
0 %

en 2023-2024

Taux de passage en L3
0 %

en 2023-2024

Taux de réussite en L3
0 %

en 2023-2024

Programme

L’action de formation se déroule sur trois ans et représente un volume horaire global de 1656 heures.

Contenu de la formation

Au cours des trois années de licence, les étudiants apprennent les grandes disciplines du droit (droit constitutionnel, droit civil, droit européen, droit administratif, droit pénal…).

Ils peuvent aussi suivre des cours optionnels en économie, comptabilité et informatique. La formation inclut également des cours de langue en anglais.

Programme de formation

Année 2024-2025 :

Semestre 1 : 249 heures

  • Introduction historique au droit – 12h 
  • Introduction au droit public – 12h 
  • Introduction au droit privé – 12h 
  • Terminologie juridique – 9h 
  • Méthodologie du travail universitaire – 3h 
  • Organisation de la justice (institutions judiciaires et administratives) – 18h 
  • Droit constitutionnel – CM – 36h 
  • Droit constitutionnel – TD – 24h 
  • Droit civil – CM – 36h 
  • Droit civil – TD – 24h 
  • Histoire du droit – 36h 
  • Introduction aux sciences politiques ET Introduction au droit comparé OU Sciences économiques ET Gestion – 24h + 24h 
  • Anglais (Legal English) – 15h 

Semestre 2 : 279 heures

  • Droit constitutionnel – CM – 36h 
  • Droit constitutionnel – TD – 24h 
  • Droit civil – CM – 36h
  • Droit civil – TD – 24h 
  • Relations internationales – 30h 
  • Introduction au droit européen – 30h 
  • Histoire de la construction européenne – 24h 
  • Problème sociaux contemporains – 24h 
  • Histoire des institutions publiques – 24h 
  • Analyse de l’actualité – 12h 
  • Anglais (Legal English) – 15h 

Semestre 3 : 255 heures

  • Droit civil – CM – 36h 
  • Droit civil – TD – 24h 
  • Droit administratif – CM – 36h 
  • Droit administratif – TD – 24h 
  • Institutions européennes – CM – 30h 
  • Droit pénal – CM – 30h 
  • TD Institutions européennes OU TD Droit pénal – 12h 

(Au choix 2 sur 4) Langue obligatoire

  • Vie politique française – 24h 
  • Droit international public – 24h 
  • Procédure civile – 24h 
  • Comptabilité – 24h 
  • Anglais (Legal English – prépa Cambridge) – 15h 

Semestre 4 : 255 heures

  • Droit civil – CM – 36h 
  • Droit civil – TD – 24h 
  • Droit administratif –  CM – 36h 
  • Droit administratif –  TD – 24h 
  • Ordre juridique européen –  CM – 30h 
  • Droit pénal –  CM – 30h 
  • TD Ordre juridique européen OU TD Droit pénal – 12h 

(Au choix 2 sur 4) Langue obligatoire

  • Procédure pénale – 24h 
  • Politique territoriale – 24h 
  • Droit et contentieux civil de la laïcité – 24h 
  • Finances publiques – 24h 
  • Anglais (Legal English – prépa Cambridge) – 15h 

Semestre 5 : 291 heures

(Au choix 2 TD sur 3)

  • Droit civil (contrats spéciaux) – CM – 36h 
  • Droit civil (contrats spéciaux) – TD – 24h 
  • Droit administratif des biens – CM – 36h 
  • Droit administratif des biens – TD – 24h 
  • Droit des affaires – CM – 36h 

  • Droit des affaires – TD – 24h 

  • Libertés fondamentales –  CM – 30h 
  • Droit du travail –  CM – 30h 
  • TD Libertés fondamentales OU TD Droit du travail – 12h 

(Au choix 2 sur 4) Langue obligatoire

  • Droit européen des affaires – 24h 
  • Droit de la santé – 24h 
  • Histoire des idées politiques – 24h 
  • Droit des biens – 24h 
  • Anglais (Legal English – prépa Cambridge) – 15h 

Semestre 6 : 291 heures

(Au choix 2 TD sur 3)

  • Droit civil (sûretés) – CM – 36h 
  • Droit civil (sûretés) – TD -24h 
  • Droit administratif (contentieux) –  CM – 36h 
  • Droit administratif (contentieux) –  TD -24h 
  • Droit des sociétés – CM – 36h 
  • Droit des sociétés – TD – 24h 
  • Protection européenne des droits de l’Homme –  CM – 30h 
  • Droit du travail –  CM – 30h 
  • TD Protection européenne des droits de l’Homme OU TD Droit du travail – 12h 

(Au choix 2 sur 4) Langue obligatoire

  • Droit de l’urbanisme – 24h 
  • Criminologie – 24h 
  • Droit patrimonial – 24h 
  • Droit fiscal – 24h 
  • Anglais (Legal English – prépa Cambridge) – 15h 

Stage

Deux mois de stage doivent être effectués pendant le parcours de formation (en plusieurs fois), hors des semaines de cours. Ils font l’objet de rapports écrits facultatifs.

Mobilité internationale

En troisième année, la possibilité de partir un semestre à l’étranger (S5) dans une de nos nombreuses universités partenaires est ouverte.

Équipe pédagogique

La Faculté libre de Droit s’attache à adapter ses formations aux attentes et besoins des professionnels.

Le corps professoral est composé :

  • D’enseignants : professeurs d’université, maîtres de conférences, chargés de travaux dirigés, ils appartiennent à un laboratoire de recherche dans leur université d’origine ou à l’ICT.
  • De professionnels spécialistes du droit et du monde judiciaire.

Les professeurs d’anglais sont des natifs justifiant de titres juridiques ou d’expérience pratique.

Les directeurs des études sont des enseignants aguerris qui ont la responsabilité pédagogique du bon déroulement de la formation, sous l’autorité du Doyen de la Faculté.

Et après ?

Accompagnement vers la professionnalisation

Préparer l’insertion professionnelle de nos étudiants est une priorité. 

L’étudiant doit, le plus tôt possible, construire son projet professionnel, en fonction de sa personnalité et d’une connaissance réaliste de la profession à laquelle il souhaite se destiner.

La Faculté libre de Droit facilite cette construction via :

  • Un accompagnement personnalisé dès la première année 
  • La réalisation d’un stage obligatoire de deux mois sous la supervision d’un enseignant-référent
  • La rencontre avec des intervenants extérieurs, issus du monde de l’entreprise, de la haute fonction publique ou d’autres universités, notamment dans le cadre de la journée de professionnalisation en lien avec le Service d’orientation et insertion professionnelle (SOIE).

Poursuite d’études

À l’issue de la validation de la troisième année, un diplôme d’Etat de Licence en Droit est délivré qui permet de candidater dans les masters en droit (par ex. en droit des affaires, droit public, droit de la santé ou encore droit de l’immobilier.)

Les études de journalisme et communication sont envisageables

Par ailleurs la licence en Droit permet l’accès à tous les concours de la fonction publiques à niveau bac +3.

Types d’emplois accessibles :

  • Métiers de la justice et ses auxiliaires : magistrat, avocat, notaire, greffier, etc.
  • Fonctions du secteur public : commissaire et officier de police, inspecteur du travail, inspecteur des douanes, etc.
  • Professions du secteur privé : juriste d’entreprise, responsable de gestion immobilière, direction des RH, etc.

Insertion

Pour toute demande d’information, suggestion d’amélioration ou réclamation, vous pouvez contacter :

Tarif et financement

Pour calculer le coût de votre scolarité, cliquez ici

La formation est éligible aux bourses du CROUS et à l’aide sociale de l’ICT.

Voir les conditions générales de vente dans les documents et ressources.

Admission

Pré-requis

Les candidats doivent :

  • Être titulaires du Baccalauréat, du DAEU ou d’un diplôme de niveau IV
  • Avoir un intérêt pour l’Histoire, la vie politique et l’actualité, une bonne maîtrise de la langue française, et un niveau B2 en anglais

Modalités d’admission

Candidature en L1 : 

L’admission en L1 passe par Parcoursup sur www.parcoursup.fr 

Candidature en L2 et L3 : 

Pour une admission en L2 ou L3, contacter le secrétariat de la Faculté libre de Droit.

Documents et ressources

Maquette 2024-2025 – Licence de droit

Maquette 2024-2025 - Licence de droit
21/10/2024

Dossier de candidature L2 L3 – Faculté libre de droit

Dossier de candidature L2 L3 - Faculté libre de droit
23/10/2024

Contact

Hélène Pomarede

Secrétaire académique de la Faculté libre de droit