Formation

Programme

Et après ?

Insertion

Tarif et financement

Admission

Documents et ressources

Durée : Session de 2 jours de cours par mois, de novembre à juin

Campus : Toulouse

Stage : Stages possibles

Type de diplôme : Diplôme universitaire

Capacité d’accueil : Minimum 15 personnes – Maximum 35 personnes

Présentation de la formation

Le DUME forme étudiants et professionnels au droit d’asile et au droit des étrangers. Il adopte une approche éthique et pluridisciplinaire, tenant compte d’un champ d’action marqué par l’interculturalité, la vulnérabilité des personnes et les impératifs de sécurité publique. Ce diplôme permet aux juristes de se spécialiser et aux professionnels médico-sociaux et associatifs de maîtriser les règles et institutions de l’asile.

Le SAP est un séminaire intensif axé sur les questions actuelles de l’asile. Il vise à être un lieu de rencontre et d’innovation, avec des intervenants nationaux et internationaux. Chaque année en juillet, une session unique offre un contenu actualisé. Les étudiants et professionnels peuvent découvrir et actualiser leurs connaissances sur des sujets spécialisés et originaux, grâce à des conférences et débats encadrés.

Les + de la formation

  • Accueil, suivi et accompagnement personnalisés, par une équipe dédiée permettant un public pluridisciplinaire
  • Équipe pédagogique pluridisciplinaire (droit, éthique, psychologie, géographie) et pluriprofessionnelle, alliant expertise scientifique et expertise terrain, science des universitaires et savoirs des praticiens
  • Modalités de formation innovantes, à un rythme de sessions mensuelles, alternant enseignement théorique et étude pratique

Objectifs pédagogiques de la formation

À l’issue de cette formation, les apprenants/étudiants seront capables de :

  • Accompagner des publics vulnérables
  • Appréhender les causes et les aspects multiples des migrations forcées
  • Maîtriser le droit des réfugiés et les fondamentaux du droit des étrangers
  • Obtenir et compiler les informations pertinentes pour traiter une demande d’asile ou en lien avec le contentieux des étrangers
  • Analyser et évaluer les moyens d’une demande d’asile
  • Travailler dans un milieu administratif et juridictionnel spécifique
  • Appréhender et pratiquer les relations interinstitutionnelles
  • Proposer des solutions en fonction des cas présentés

Évaluation des acquis et compétences

DUME : Grand écrit global pour toutes les matières, en fin de formation (juin), d’une durée de 4 heures, composé de questions générales et d’une étude de cas.

SAP : une note de synthèse des 3 jours de cours et une note de lecture d’un ouvrage aux choix parmi ceux proposés par les intervenants est à rendre dans un délai de 60 jours après le séminaire (septembre suivant).

Un certificat de réalisation, une attestation de fin de formation validant les acquis et le Diplôme universitaire seront délivrés à l’issue des examens et de la réunion du jury de la formation

Méthodes pédagogiques mobilisées :

Les cours sont dispensés en présentiel et peuvent, sur demande des étudiants et apprenants, être dispensés ponctuellement en distanciel synchrone ou asynchrone.

Les moyens pédagogiques mobilisés sont constitués de séances de formation théorique, d’études de cas et de travaux pratiques de groupe.

Les outils pédagogiques sont notamment ceux proposés par la plateforme en ligne Moodle.

Formation parrainée par le Corps consulaire d’Occitanie, en partenariat avec le Service jésuite des Réfugiés (JRS).

En collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Nos partenaires

“Toulouse : un nouveau diplôme universitaire “Migrations et Exil” est créé à l’Institut catholique pour former, en partie, des juristes”

Interview de Monsieur Enguerrand Serrurier – Article de La Dépêche du Midi publié le

Quelle est cette nouvelle formation sur le droit d’asile, proposée par l’ICT ?

Interview de Monsieur Enguerrand Serrurier – Article de Toulemploi publié le

Programme

Contenu de la formation

L’action de formation se déroule sur une année universitaire pour un volume global de 122 heures de cours.

Le DUME (102 heures) se déroule sur 16 jours, de novembre à juin, sous la forme de 8 sessions de 2 jours consécutifs (1 vendredi et 1 samedi par mois).

Le SAP (20 heures) est concentré sur une session unique de 3 jours consécutifs après la fin du DUME, début juillet, soit les jeudi 3, vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025.

Programme de formation

DUME :

• Histoire du droit d’asile
• Droit international des réfugiés
• Droit constitutionnel et européen de l’asile
• Géographie des réfugiés et des déplacés
• Psychologie de l’asile et ethnopsychiatrie
• Procédures de demande d’asile et d’hébergement
• Conditions matérielles d’accueil
• Intégration du réfugié statutaire
• Typologie et sociologie des institutions de l’asile
• Procès et procédures à la Cour nationale du droit d’asile
• Contentieux des transferts Dublin

• Le fait migratoire contemporain
• Droit des visas et du séjour
• Politiques migratoires françaises et européennes
• Fondamentaux de la protection consulaire
• Droit civil des étrangers
• Contentieux de l’éloignement et de l’expulsion
• Contentieux du regroupement familial
• Droit de la nationalité et contentieux de l’apatridie
• Pratique de la rétention administrative

SAP :

• Le cas spécifique des mineurs non accompagnés
• Paroles de réfugiés
• Bâtir un plaidoyer dans l’espace public et les médias
• Migrations et persécutions religieuses
• Les flux contemporains de réfugiés dans le monde
• Les représentations cinématographiques de l’étranger
• Le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)
• Les acteurs de l’asile dans la société française

Et après ?

Accompagnement vers la professionnalisation

Préparer l’insertion professionnelle de nos étudiants est une priorité. Tout au long de vos études, l’ICT les accompagne dans la formation de leur projet professionnel et dans leur professionnalisation.

Poursuite d’études

Pour les étudiants diplômés de licence en droit : poursuite d’études vers des masters de droit public (contentieux administratif, droit international public, notamment) et de droit privé (droit des personnes vulnérables, droit international privé, notamment).

Pour les étudiants diplômés de licence en sciences humaines et sociales : masters prenant en compte la dimension « migrations » dans leur parcours, notamment en géographie, psychologie, santé et éthique.

Types d’emplois accessibles :

  • Les professions juridiques : avocature, magistrature administrative, concours de la fonction publique liés à l’asile (OFPRA, CNDA) et au renseignement/sécurité (DGSE).
  • Dans le secteur de l’asile et de l’humanitaire : psychologue spécialiste de l’interculturel, cadre associatif, interprète spécialiste.

Insertion

Pour toute demande d’information, suggestion d’amélioration ou réclamation, vous pouvez contacter :

Tarif et financement

Frais d’inscription : 95 € pour les étudiants et apprenants qui ne sont pas déjà inscrits dans une formation à l’ICT pour l’année universitaire visée.

DUME :
Tarif standard : 2 515 €
Tarif réduit** : 1 006 €

SAP :
Tarif standard : 1214 €
Tarif réduit** : 486 €

** Le tarif réduit est accessible pour les étudiants et anciens étudiants de l’ICT.

Admission

Pré-requis

Les candidats doivent :

  • Être titulaire de la licence en droit ou en psychologie, en sciences humaines, sociales ou religieuses (bac+3 minimum)
  • Ou être titulaire d’un bac+2 minimum pour les travailleurs sociaux dans le domaine de l’asile, et les étudiants en droit et psychologie justifiant d’un projet en lien avec l’asile

Modalités d’admission

  • Une lettre de motivation et un CV doivent être envoyés à la direction des études (enguerrand.serrurier@ict-toulouse.fr) pour faire acte de candidature.
  • Un dossier de candidature, ainsi qu’un dossier d’entretien pour recenser vos attentes et besoins, vous seront adressés dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de votre message.
  • Après réception des documents complétés et des pièces justificatives, la commission enseignante du DUME se prononcera sur votre admission. Si l’admission est prononcée, la scolarité de la faculté libre de droit prend contact avec vous pour l’inscription administrative.

Calendrier

  • Ouverture des inscriptions : 15 juillet 2024.
  • Clôture des inscriptions : 30 octobre 2024. 
  • Début des cours : 29 novembre 2024.

Documents and resources

Il n’y a pas de documents et ressources disponibles pour le moment.

Contact

Enguerrand Serrurier

Directeur des études, Correspondant-relais handicap (CRH)