Un engagement continu
L’ICT est résolument engagé dans un processus d’amélioration continue visant à garantir la qualité et la performance de nos formations.
Afin de renforcer cette démarche, l’ICT a mis en place un service qualité et conformité dédié à l’optimisation constante de ses activités. Ce service assure un accompagnement personnalisé en offrant des ressources adaptées pour créer un environnement d’apprentissage à la hauteur des attentes de nos étudiants et enseignants.
Cet engagement s’inscrit dans notre mission de fournir une formation de qualité, en accord avec les meilleures pratiques du secteur de l’enseignement supérieur.
HCERES
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur accompagne les établissements ou leurs regroupements dans leur démarche d’assurance qualité. Il pilote et met à disposition une méthodologie éprouvée, combinant l’autoévaluation et le regard externe d’un comité d’expert, composé de pairs.
Les évaluations et analyses du Hcéres doivent répondre à de nombreuses exigences, relevant notamment de la déontologie et des principes européens d’assurance qualité.
Leur référentiel d’évaluation s’appuie sur une modélisation de la conduite d’un établissement à partir des dimensions clés suivantes :
- Le positionnement institutionnel : la notion de positionnement intègre l’identification de la place occupée par l’établissement dans son environnement local, national et international, du rôle qu’il y joue et de l’ambition globale qu’il porte.
- La stratégie institutionnelle : pour la période de référence, elle associe d’une part, la traduction en grands objectifs opérationnels de l’ambition portée par l’établissement en lien avec son positionnement et, d’autre part, la mobilisation des moyens (ressources et compétences) pour y parvenir.
- L’organisation : elle correspond aux choix structurels d’organisation interne faits par l’établissement pour assurer ses missions, la mise en œuvre de sa stratégie et l’obtention de ses résultats.
- La gouvernance : elle inclut l’ensemble des instances, des mesures, des règles et circuits de décision au service de l’élaboration et de la conduite de la stratégie de l’établissement. La gouvernance articule la sphère politique et la sphère administrative.
- Le pilotage : Il se traduit par l’ensemble des dispositifs et des outils mobilisés par l’établissement pour la mise en œuvre opérationnelle de ses orientations stratégiques.
- Les activités et les résultats : les dimensions clés de la conduite d’un établissement sont au cœur du premier domaine du référentiel de l’évaluation. Ainsi, l’autoévaluation et l’évaluation externe sont invitées à mettre en regard de la stratégie de l’établissement les résultats obtenus et les moyens déployés pour la mettre en œuvre.
EESPIG
La qualification d’Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général
Seuls les établissements créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publique, ou syndicats professionnels (au sens de l’article L2131-1 du code du travail) peuvent obtenir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG).
- Un label d’État
Ce label d’État instaurée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 permet de certifier les institutions privées d’enseignement supérieur sans but lucratif qui ont conclu un accord avec l’État. - Une participation aux missions de service public de l’enseignement supérieur
L’établissement présente son offre de formation et ses implantations géographiques, ainsi que les éléments et actions mis en œuvre pour contribuer aux missions de service public de l’enseignement supérieur définies à l’article L 123-3 du code de l’éducation. La politique sociale qu’il déploie est particulièrement étudiée.
Cette qualification donne lieu à la signature d’un contrat pluriannuel entre l’État et l’établissement fixant les objectifs stratégiques de l’établissement pour répondre aux priorités nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est accordée pour la durée du contrat et peut être reconduite après évaluation par une instance nationale dans le cadre du renouvellement de ce dernier. - Des critères de non-lucrativité et d’indépendance de gestion
Pour bénéficier de cette qualification, l’établissement doit justifier d’une gestion désintéressée et s’engager sur le caractère non lucratif de son activité dans le cadre d’un dossier soumis à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Ce dossier comporte des éléments relatifs au statut et au cadre budgétaire et comptable. Il présente les règles substantielles de fonctionnement et d’organisation de l’établissement montrant son indépendance de gestion. Il comporte également une déclaration écrite de sincérité signée par le président du conseil d’administration et le directeur de l’établissement. - Une évaluation périodique par une instance nationale
La qualification d’EESPIG est accordée pour la durée du contrat et peut être reconduite dans les mêmes conditions, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis formulé par le CCESP. Cette décision prend notamment en compte une évaluation de l’activité de formation et de recherche ainsi que l’organisation de l’établissement, par une instance nationale. - Une communication réciproque
L’établissement ayant obtenu cette qualification la mentionne dans sa communication officielle et identifie clairement les filières de formation conduisant à des diplômes conférant un grade universitaire ou visé par l’État.
La qualification d’EESPIG est également mentionnée dans les publications du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
QUALIOPI
L’Institut Catholique de Toulouse est réputé avoir satisfait à l’obligation de certification qualité Qualiopi depuis juillet 2020 et figure dans la liste exhaustive des organismes certifiés Qualiopi publiée par le Ministère du travail. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation continue, VAE.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Les organismes souhaitant travailler avec un financement issu de fonds publics ou mutualisés doivent disposer de la certification qualité Qualiopi à compter du 1er janvier 2022.
Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mise en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. La certification qualité Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par une instance de labellisation.
Ce référentiel est organisé autour de sept critères qualité :
- Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
- Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
- Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
- Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
- Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.