BOURSES ERASMUS+
La bourse de mobilité des étudiants à des fins d’études
Les étudiants peuvent partir en mobilité grâce aux ressources du programme Erasmus +. La charte Erasmus+ 2021-2027 permet aux étudiants de l’ICT, par le biais de plus de 115 accords signés avec d’autres universités en Europe, d’effectuer une mobilité à des fins d’études.
Les programmes de mobilité sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable.
Les conditions pour participer à ce programme sont les suivantes :
- être inscrit en tant qu’étudiant à l’ICT, quelle que soit votre nationalité*, de la Licence au Doctorat ;
- ne pas avoir bénéficié d’une mobilité Erasmus+ études de 12 mois au cours du même cycle universitaire (étudiant allocataire ou non allocataire) ;
- être sélectionné par le comité de sélection composé d’un membre du bureau des Relations Internationales, ainsi que du/des Directeur(s) des Etudes de votre filière.
*Les étudiants non-européens inscrits dans une université européenne peuvent également effectuer un séjour Erasmus +.
Pour plus d’informations sur les destinations proposées dans votre filière, consultez la liste de nos partenaires ici.
Certaines facultés autorisent les étudiants à ne partir qu’au 1er semestre de la L3 (Droit), ou en L2 uniquement (Psychologie). Merci de contacter vos Directeurs des études avant tout dépôt de dossier.
Le montant des allocations accordées, dépend des groupes de pays concernés et de l’enveloppe globale disponible à l’ICT.
Le barème des allocations 2024/2025 sera bientôt disponible.
Téléchargez le dossier de pré-candidature en cliquant ici
Il est également possible de prétendre, si vous correspondez aux critères, au Compléments financiers Erasmus+ :
- Transport écoresponsable: si vous optez pour un moyen de transport « vert »(bus, train, covoiturage) pour aller dans votre pays d’accueil vous pouvez bénéficier d’une contribution unique de 50 euros, en plus de votre bourse Erasmus+. Pensez à nous avertir et à garder les justificatifs!
- Forfait Inclusion: si vous remplissez au moins un des critères listés dans le formulaire de la Bourse Inclusion, vous pouvez bénéficier d’un complément de 250 euros par mois, en plus de votre bourse Erasmus de base. Pensez à déposer le document complété au Service Relations Internationales.
Merci de télécharger le document ci-dessous, de le compléter et de l’envoyer à Mme Despatureaux ou M. Guallar, accompagné des pièces justificatives.
AIDES FINANCIÈRES DU CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE
Il est possible aux étudiants de l’ICT de prétendre aux Bourses d’études et de stage de la Région, s’ils correspondent aux critères suivants :
Public éligible
Les bourses d’études et de stage s’adressent aux publics boursiers de l’Etat, ou non-boursier si le quotient familial de l’étudiant, obtenu en divisant le revenu imposable de son foyer fiscal de rattachement par le nombre de parts, est inférieur à 20 000 €.
Conditions de revenus pour les étudiants non-boursiers et les étudiants étrangers
Pour les étudiants non-boursiers, les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont ceux indiqués sur l’avis d’imposition sur le revenu le plus récent :
✓ des parents ou du représentant légal de l’étudiant s’il leur est rattaché fiscalement. En cas de rattachement partagé entre les parents, le calcul du quotient familial sera effectué au prorata du rattachement sur la base des deux revenus fiscaux de référence.
✓ de l’étudiant s’il remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :
- avoir fait une déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents,
- avoir un avis d’imposition faisant apparaître un revenu imposable hors pension alimentaire au moins égal à 50 % du SMIC annuel net (90% si le bénéficiaire est marié ou pacsé). Cette valeur est établie à partir du SMIC net mensuel moyen de l’année des revenus imposés (source : INSEE),
- avoir un avis d’imposition faisant apparaître un domicile distinct de celui de ses parents.
Les étudiants étrangers sont éligibles s’ils remplissent les conditions suivantes :
- ils peuvent fournir l’avis fiscal français de leurs parents (père, mère, tuteur légal),
- ils sont bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une aide du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU), toutes deux octroyées par le Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) pour l’année de la mobilité,
- ils sont en possession d’un certificat de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou d’un récépissé de la demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour, portant la mention « reconnu réfugié » délivré par la préfecture ou de la carte de résident en application du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), dans le cas où les parents de l’étudiant français ou étranger résident dans un territoire où aucun avis fiscal n’est produit, il devra fournir tout document permettant d’envisager les revenus perçus par la famille de l’étudiant, accompagné d’une attestation sur l’honneur indiquant ne pas percevoir d’autres revenus.
Modalités d’attribution des bourses
Le montant hebdomadaire des bourses d’études et de stage est de 75 €.
- La bourse d’études :
L’aide régionale est accordée sous la forme d’une bourse correspondant à l’un des forfaits suivants :- 14 semaines maximum* de 5 jours ouvrés consécutifs pour un semestre de mobilité,
- 26 semaines maximum* de 5 jours ouvrés consécutifs pour deux semestres.
- La bourse de stage :
Le montant total de la bourse de stage est calculé à la semaine, soit 5 jours ouvrés consécutifs, sur la base des dates figurant sur la convention de stage tripartite entre le bénéficiaire, la structure d’accueil à l’étranger et l’établissement d’enseignement supérieur d’Occitanie.
La durée de la mobilité prise en charge est comprise entre 4 et 20 semaines maximum*.
La bourse de stage est attribuée sous réserve que le stage ne donne pas lieu à une gratification supérieure à 800 € net mensuels.
*Le nombre maximum de semaines accordés aux étudiants peut varier. Il est calculé annuellement en fonction du montant forfaitaire accordé par la Région à l’ICT, divisé par le nombre de demandes faites par les étudiants, ainsi que des prévisions de demandes à venir. Ainsi, la bourse d’étude peut être versé sur 14 et/ou 26 semaines ou moins, et la bourse de stage sur 20 semaines ou moins. L’ICT se réserve le droit d’ajuster le nombre de semaines en fonction du montant annuel accordé par la Région et du nombre de demandes faites et prévisionnelles.
Les Aides forfaitaires incitatives géographiques et sectorielles
L’attribution des aides forfaitaires incitatives et sectorielles n’est conditionnée à aucun critère de revenu.
Seules les semaines pleines de 5 jours ouvrés consécutifs sont comptabilisées pour l’attribution des aides forfaitaires incitatives et sectorielles.
Les Aides forfaitaires incitatives géographiques
Un Chèque Coopération de 600 € est attribué aux étudiants répondant aux conditions générales d’attribution des aides régionales à la mobilité internationale pour une mobilité d’études ou de stage d’une durée de 6 semaines minimum. La mobilité doit être effectuée dans un territoire partenaire de la Région Occitanie au titre de la coopération internationale (Japon, Maroc, Sénégal, Québec/Canada, Allemagne) et dans un établissement juridiquement indépendant de l’établissement d’enseignement supérieur d’inscription dans la région académique Occitanie et ne faisant pas partie du même groupe d’enseignement supérieur.
Un Chèque Eurocampus de 600 € est attribué aux étudiants répondant aux conditions générales d’attribution des aides régionales à la mobilité internationale :
- en cursus d’études de niveaux M1 ou M2 donnant lieu à validation d’au moins un ECTS (European Credit Transfert System), effectué en Catalogne ou aux Iles Baléares, dans un établissement juridiquement indépendant de l’établissement d’enseignement supérieur d’inscription dans la région académique Occitanie et ne faisant pas partie du même groupe d’enseignement supérieur, pour une d’une durée d’études de 6 semaines minimum ;
- pour tout stage obligatoire effectué en Catalogne ou aux Iles Baléares dans le cadre d’un diplôme de niveau 5 minimum (hors formations sanitaires et sociales et doctorat) d’une durée de 6 semaines minimum.
Aide au départ à destination des étudiants en situation de handicap
Une aide au départ de 600 € est accordée aux étudiants répondant aux conditions générales d’attribution des aides régionales à la mobilité internationale en situation de handicap reconnu, qui effectuent un stage en entreprise ou un séjour d’études à l’étranger d’une durée de 4 semaines minimum, sur production d’une carte d’invalidité ou d’une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH).
Règles de cumul et de non-cumul des aides
La bourse d’études ou de stage peut être cumulée avec toute autre aide publique à la mobilité internationale (ERASMUS+, Aide à la mobilité internationale du MESR/AMI ou d’un autre ministère, bourses de mobilité de la fondation Pierre Ledoux, de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ), bourses du Swiss-European Mobility Programme).
Un même étudiant peut, au cours d’une même année universitaire, bénéficier d’une bourse d’études et d’une bourse de stage dans la limite du nombre total de semaines de mobilité attribué à son établissement de rattachement.
La bourse d’études ou de stage est cumulable avec l’ensemble des aides forfaitaires incitatives géographiques et sectorielles.
Les aides forfaitaires incitatives géographiques et sectorielles ne se cumulent pas entre-elles.
L’aide au départ se cumule avec la bourse d’études et de stage et les aides forfaitaires incitatives géographiques et sectorielles.
Les aides régionales à la mobilité internationale ne sont pas cumulables avec une bourse d’une autre Région française pour le même objet ou la même période.
Avant toute question, merci de vous référer au règlement complet ci-dessous :
Téléchargez le règlement complet en cliquant ici
Si vous êtes éligible, merci de contacter le Service des Relations Internationales de l’ICT.
AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE
L’ICT, établissement privé, ne peut faire bénéficier ses étudiants de l’A.M.I ( Aide à la Mobilité Internationale).